1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») encadrent la consultation du blog public et des pages institutionnelles du site davincibot.fr (ci-après « le Site »), ainsi que l'accès à l'espace numérique réservé aux membres de l'association loi 1901 DaVinciBot, domiciliée 12 Av. Léonard de Vinci, 92400 Courbevoie. Toute navigation vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Définitions
- Site : l'ensemble des contenus et fonctionnalités accessibles à l'adresse https://davincibot.fr.
- Services : les formulaires de contact, contenus éditoriaux, flux d'actualité et plus largement toute ressource disponible sur le Site.
- Utilisateur : toute personne qui consulte ou interagit avec le Site.
3. Acceptation et mise à jour
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des CGU. DaVinciBot peut les actualiser pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date de dernière révision figure en tête de page et toute poursuite de la navigation ou utilisation de l'espace membre vaut acceptation de la version en vigueur. Les versions successives peuvent être obtenues sur simple demande écrite.
4. Accès au Site
Le Site public (articles de blog, pages de présentation et informations sur les sponsors) est librement accessible sans création de compte. L'espace membre, destiné aux bénévoles de DaVinciBot, nécessite une authentification individuelle fournie par l'association. Le Site est disponible 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des opérations de maintenance ou indisponibilités de nos prestataires : Netlify, Inc. pour l'hébergement statique et Supabase (Infrastructure AWS Francfort eu-central-1) pour la base de données. DaVinciBot ne saurait être tenue responsable des interruptions de service imputables à ces fournisseurs ou aux réseaux de communication.
5. Services proposés
Le Site public permet de consulter librement des articles de blog sur l'actualité de l'association, des pages de présentation de nos activités et les informations relatives à nos sponsors. Aucun formulaire de contact ni fonctionnalité de dépôt de contenu n'est proposé aux visiteurs.
L'espace membre offre, quant à lui, des outils internes : gestion des commandes de matériel, accès aux services numériques et consultation du suivi des demandes. Ces fonctionnalités sont réservées aux membres authentifiés et peuvent évoluer en fonction des besoins opérationnels de DaVinciBot.
6. Comportements interdits
L'Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site, notamment en :
- tentant d'accéder de manière non autorisée aux systèmes d'information de DaVinciBot ou de son hébergeur ;
- collectant ou utilisant des données personnelles présentes sur le Site sans autorisation ;
- diffusant des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- utilisant le Site à des fins frauduleuses, publicitaires ou commerciales non autorisées.
7. Propriété intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui le composent (marques, logos, icônes, infographies, photographies) sont protégés par la législation internationale de la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le Site sont la propriété de DaVinciBot ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou représentation, par quelque procédé et support que ce soit, est subordonnée à l'autorisation expresse de DaVinciBot.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. DaVinciBot n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur conformité légale. La création d'un lien vers une page de davincibot.fr est autorisée sous réserve d'une mention explicite de la source et d'absence de confusion sur l'origine des contenus.
9. Garanties et responsabilités
Les contenus publiés (articles, descriptions de projets, informations sponsors) le sont à titre indicatif. Malgré nos efforts pour assurer leur exactitude, DaVinciBot ne peut garantir leur exhaustivité ni l'absence d'erreurs. L'association décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou des services internes, y compris la perte de données, l'altération de fichiers, l'introduction de logiciels malveillants ou toute indisponibilité.
10. Sécurité
DaVinciBot met en œuvre des mesures raisonnables pour sécuriser le Site (chiffrement TLS, surveillance de l'hébergement Netlify, politiques d'accès restreint). Dans le cadre de l'authentification des membres, nous enregistrons l'adresse IP utilisée et l'horodatage de chaque connexion afin de détecter les accès anormaux et protéger les comptes. L'Utilisateur est invité à utiliser des équipements récents, dépourvus de virus et dotés d'un navigateur à jour.
11. Contact
Pour toute question relative aux CGU ou signalement de contenu illicite, l'Utilisateur peut écrire à davincibot@devinci.fr ou adresser un courrier à DaVinciBot, 12 Av. Léonard de Vinci, 92400 Courbevoie, France.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU relève de la compétence des tribunaux français territorialement compétents.